1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet Quentin Orieux Avocats.

Avocat responsable de la publication : Maître Quentin Orieux
Forme d'exercice : [à compléter — exercice individuel, société d'exercice libéral, etc.]
Adresse : 30 rue Moreau de Jonnès, 97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 06 80 45 40 35
Email : qo@cabinetbruchavocats.com [à mettre à jour si l'adresse change]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]

2. Appartenance professionnelle

Maître Quentin Orieux est avocat au Barreau de Martinique, inscrit depuis le 5 avril 2021.

Maître Clément Lasne est avocat au Barreau de Martinique, inscrit depuis le 30 juin 2025, collaborateur au sein du cabinet.

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ainsi que par le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Ordre professionnel de rattachement : Barreau de Martinique, dont le Conseil de l'Ordre assure le contrôle déontologique de l'exercice professionnel.

3. Assurance et garantie professionnelles

Conformément aux dispositions du RIN, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie financière, souscrites auprès de :

Assureur RC professionnelle : [à compléter — nom et adresse de l'assureur, généralement la police collective du barreau]
Garant financier : [à compléter, le cas échéant]

4. Directeur de la publication

Maître Quentin Orieux, en sa qualité de fondateur du cabinet.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.com, Inc.

Wix.com Ltd — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Wix.com, Inc. (pour les utilisateurs situés aux États-Unis) — 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

[À vérifier auprès de Wix : l'entité d'hébergement exacte peut varier selon la juridiction ; se référer aux conditions d'utilisation Wix en vigueur au moment de la publication.]

6. Conception du site

Conception graphique et rédactionnelle : aveclessentiments.com

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, identité visuelle) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du cabinet, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

8. Absence de conseil juridique en ligne

Les informations diffusées sur ce site sont générales et données à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée ni engager la responsabilité du cabinet. Toute situation individuelle nécessite une consultation dédiée avec un avocat du cabinet.

9. Limitation de responsabilité

Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification depuis leur mise en ligne. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

10. Droit applicable et litiges

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, le cabinet peut être contacté aux coordonnées indiquées à la section 1, ou via la page Contact du site.